Conditions générales de vente
Article 1
1.1. Objet des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent de façon exclusive et sans restriction ni réserve à tout achat des Services,
Abonnements ou Sessions (« Services ») proposés par Borne 47 SPORT (« Borne 47 »), destinés aux consommateurs et clients non professionnels (« Client »).
Les caractéristiques principales des Services proposés sont présentées sur le site internet ou l’application Deciplus utilisés par Borne 47 SPORT (le « Site » ou l’« Application »). Les ventes sont réalisées exclusivement via ces plateformes, que ce soit à distance ou sur le lieu de Borne 47 SPORT.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande, étant précisé que le choix et l’achat d’un Service relèvent de sa seule responsabilité.
1.2. Coordonnées complètes de Borne 47 SPORT Borne 47 SPORT,
SAS au capital de 500€, dont le siège social se trouve au 1 impasse du Mont Perdu, 65310 Horgues, immatriculée au RCS de Tarbes sous le numéro 938236536, TVA intracommunautaire : FR92938236536
1.3. Champ d’application des CGV
Les présentes CGV régissent exclusivement la vente des Services proposés par Borne 47 SPORT aux Clients par l’intermédiaire du Site ou de l’Application Deciplus.
Ces Services peuvent être achetés en ligne, via l’application, ou directement sur le lieu de Borne 47 SPORT en utilisant ces plateformes numériques.
Les CGV constituent, avec les bons de commande spécifiques à chaque transaction, les documents contractuels opposables aux parties. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire, tels que prospectus, catalogues ou photographies des Services, qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV s’appliquent aux Services fournis aux Clients établis en France ou dans un pays membre de l’Union européenne. Elles sont rédigées en langue française, tout comme les informations contractuelles disponibles sur le Site et l’Application.
1.4. Opposabilité des CGV
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être communiquées au Client sur simple demande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la confirmation de sa commande, laquelle vaut acceptation sans restriction ni réserve.
Les caractéristiques essentielles des Services et leurs tarifs sont présentés sur le Site ou l’Application Deciplus. Les Services incluent des abonnements, des packs de sessions et des cours individuels.
1.5. Divers
La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des autres clauses. L’inapplication temporaire d’une clause par Borne 47 ne constitue pas une renonciation à ses droits
2. Services
Les caractéristiques essentielles des Services et leurs tarifs sont présentés sur le Site ou l’Application Deciplus. Les Services incluent des abonnements, des packs de sessions et des cours individuels.
2.1. Types de Services
1. Abonnements mensuels :
– Accès régulier aux activités proposées telles que les activités studio (Yoga, Pilates, circuit training, cardio dance, CAF), les activités aquatiques (aquabike, aquagym, aquatraining) et préparation physique.
– Engagement initial de 6 mois, ou 3 mois (pour la préparation physique) renouvelable par tacite reconduction.
– L’abonnement KM10 donne accès au studio à raison de 8 sessions par mois ; KM47 donne accès aux studio (8 sessions mensuelles) et 4 sessions Aqua. KM 100 donne un accès illimité au cours effectués en studio et pole Aqua. L’abonnement Aqua donne accès à 8 sessions mensuelles.
o Toute séances supplémentaires concernant les abonnements KM 10 et KM47 et Aqua seront au tarif de 9€ la séance.
2. Packs de sessions :
o Crédits utilisables sur une durée d’un à douze mois selon le pack choisi.
3. Cours individuels :
o Coaching privé réservé à la demande.
2.2. Validité et Conditions d’Utilisation
Les sessions ou crédits ont une durée de validité précisée lors de l’achat. Passé ce délai, aucun
remboursement ou prolongation n’est possible.
2.3. Réservation et Annulation
Le Client peut réserver les sessions via le Site ou l’Application jusqu’à 30 jours à l’avance. Une annulation tardive (à moins de 1 heure avant le début) ou l’absence à une session entraîne la déduction d’un crédit ou l’application de pénalités pour les abonnés illimités.
Article 3. PRIX
Les Services, Abonnements ou Sessions proposés par Borne 47 SPORT sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site ou l’Application
lors de la confirmation de la commande (« Prix »). Le Prix est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). Le Prix tient compte d’éventuelles réductions ou promotions applicables à la date de confirmation de la commande, dans les conditions précisées sur le Site ou l’Application. Borne 47 SPORT se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toutefois, le Prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la confirmation de sa commande.
Le montant total dû par le Client pour chaque Service, Abonnement ou Session, y compris les frais additionnels, est détaillé sur l’interface avant la confirmation de commande.
Le paiement demandé au Client lors de la confirmation de la commande correspond au montant total de l’achat, incluant tous les frais applicables si cela concerne les cartes de sessions. Un échéancier et la mise en place d’un prélèvement automatique sera proposé pour les abonnements (le 5, le 10 ou le 15 de chaque mois)
Une facture reprenant ces éléments est établie par Borne 47 SPORT et mise à disposition du Client via son compte personnel sur le Site ou l’Application.
Borne 47 SPORT n’est pas tenu de fournir les Services commandés si le prix n’a pas été préalablement réglé dans son intégralité. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par Borne 47 SPORT.
3.1. Modification des Prix
Borne 47 SPORT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant rappelé que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
3.2. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée accessible via le Site ou l’Application Deciplus. Toute inexécution par le Client de son obligation de paiement entraînera l’application d’une pénalité forfaitaire.
Article 4. COMMANDE
La commande s’effectue en ligne sur le Site ou l’Application Deciplus. Une fois validée et payée, un email confirmant l’enregistrement de la commande est envoyé au Client.
4.1. Refus de Commande
Borne 47 SPORT se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment en cas de fraude ou de quantités anormalement élevées.
Article 5. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf si l’exécution des services a commencé avec son accord.
Article 6. RESPONSABILITÉ
Borne 47 SPORT garantit la conformité des services fournis et ne peut être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation des services par le Client.
Article 7. OBLIGATIONS DU CLIENT
7.1. Respect des CGV et du Règlement Intérieur
Le Client déclare avoir bien pris connaissance des CGV et du Règlement Intérieur dont les termes lui ont été communiqués lors de l’inscription. Le Client s’engage à respecter strictement le Règlement Intérieur, ainsi que les règles d’hygiène et de sécurité, qui pourraient lui être rappelées par Borne 47 SPORT.
En cas de violation grave et/ou réitérée des CGV et/ou du Règlement Intérieur dans ses dispositions relatives à l’hygiène ou à la sécurité, Borne 47 SPORT se réserve le droit de résilier l’Abonnement et de demander réparation des dommages éventuellement subis, à compter de la date de réception par le Client d’une lettre recommandée avec avis de réception lui notifiant ladite résiliation et ses motifs. À compter de cette date, le Client se verra refuser définitivement l’accès aux installations.
En cas de non-règlement des sommes dues par l’abonné à Borne 47 SPORT au titre du présent contrat, l’abonné recevra une lettre de mise en demeure l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son Abonnement jusqu’à régularisation. Le Client qui n’aura pas régularisé sa situation dans les trente jours suivant la réception de cette lettre de mise en demeure pourra voir son Abonnement résilié et se voir réclamé, sur présentation d’un titre exécutoire, l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément des sommes dont il est redevable.
La non-utilisation temporaire ou définitive de l’Abonnement ne donne droit à aucune résiliation anticipée, prolongation ni suspension, sauf sur présentation d’éléments de preuve permettant de justifier de manière incontestable une incapacité, entendue comme :
• (i) un empêchement médical affectant totalement la pratique de l’activité sportive pour une période de plus de 30 jours ;
• (ii) un déménagement lointain ou une mutation professionnelle ;
• (iii) un licenciement.
Dans ces cas, le Client pourra demander la suspension de son Abonnement ou sa résiliation avec remboursement. Toute suspension intervenue pendant la période minimale d’engagement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir
Article 8. ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
La responsabilité civile de Borne 47 est couverte par le contrat n° ………. auprès de la compagnie ………….
Article 9. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées pour la gestion des abonnements et peuvent être partagées avec des tiers pour des besoins administratifs. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Article 10. RÈGLEMENT DES LITIGES
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon les conditions de droit commun. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 11. DISPOSITIF DE MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Conformément à la législation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige n’ayant pu être résolu à l’amiable.
FICHE DE RENSEIGNEMENT
Nom :
Prénom :
Mail :
Adresse :
Téléphone :
Date de Naissance :
Formule :
Date
Signature